Préambule

Les présentes Conditions Générales Détaillées de Banque (ci-après dénommées les « Conditions Générales Détaillées ») complètent les Conditions Générales de Banque de Finanxceed Bank (ci-après dénommées les « Conditions Générales »). Elles ont pour but de préciser les conditions particulières applicables à certains services bancaires offerts par la Banque à ses Clients.

Titre 1 – Services de crédit

Article 1.1 – Octroi de crédit

  • Conditions d’octroi de crédit: La Banque accorde des crédits à ses Clients sous réserve de l’acceptation d’un dossier de crédit complet comprenant notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif d’emploi et les derniers relevés de compte bancaire. La Banque se réserve le droit de refuser l’octroi d’un crédit sans avoir à motiver sa décision.
  • Taux d’intérêt: Les taux d’intérêt des crédits sont fixés par la Banque en fonction de la durée du crédit, du montant du crédit, du profil de risque du Client et des conditions du marché. Les taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables.
  • Remboursement des crédits: Les crédits sont remboursés par mensualités constantes comprenant le principal et les intérêts. Le Client peut choisir la date de prélèvement des mensualités.
  • Frais de crédit: La Banque applique des frais de crédit pour l’octroi, la gestion et le remboursement des crédits. Les frais de crédit applicables sont précisés dans un barème tarifaire disponible sur demande auprès de la Banque.
  • Remboursement anticipé: Le Client peut rembourser son crédit par anticipation, moyennant le paiement d’une indemnité d’emprunt remboursé par anticipation. Le montant de l’indemnité d’emprunt remboursé par anticipation est calculé en fonction de la durée restante du crédit et du montant du capital restant dû.

Article 1.2 – Défaut de paiement

  • En cas de défaut de paiement d’une mensualité, la Banque enverra au Client un courrier de relance. Si le Client ne régularise pas sa situation dans les [nombre] jours suivant l’envoi du courrier de relance, la Banque pourra déclarer le crédit exigible et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû et des intérêts courus.
  • La Banque pourra également prendre des mesures de recouvrement, telles que la saisie des avoirs du Client ou l’inscription au fichier des incidents de paiement.
  • Le défaut de paiement d’un crédit peut avoir des conséquences graves pour le Client, telles que l’inscription au fichier des incidents de paiement, la difficulté à obtenir un crédit ultérieurement et la saisie des biens.

Titre 2 – Services d’investissement

Article 2.1 – Conseil en investissement

  • La Banque fournit à ses Clients des conseils en investissement personnalisés en fonction de leur profil de risque, de leurs objectifs d’investissement et de leur horizon de placement.
  • Les conseils en investissement fournis par la Banque ne constituent pas une recommandation d’investissement et ne dispensent pas le Client de sa propre analyse et de son propre jugement.
  • Le Client est seul responsable des décisions d’investissement qu’il prend.

Article 2.2 – Gestion de portefeuille

  • La Banque peut gérer le portefeuille d’investissements du Client en son nom et pour son compte.
  • La Banque gère le portefeuille du Client conformément à un mandat de gestion préalablement défini et accepté par le Client.
  • Le Client informe régulièrement la Banque de ses objectifs d’investissement et de son profil de risque.
  • La Banque rend compte régulièrement au Client de la performance de son portefeuille d’investissements.

Article 2.3 – Frais d’investissement

  • La Banque applique des frais d’investissement pour ses services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille.
  • Les frais d’investissement applicables sont précisés dans un barème tarifaire disponible sur demande auprès de la Banque.

Titre 3 – Services de paiement

Article 3.1 – Paiements

  • La Banque exécute les paiements ordonnés par le Client sur son compte, dans les limites des fonds disponibles et sous réserve des conditions générales de vente des prestataires de services de paiement.
  • La Banque peut appliquer des frais de paiement pour l’exécution des paiements.
  • Les frais de paiement applicables sont précisés dans un barème tarifaire disponible sur demande auprès de la Banque.

Article 3.2 – Virements

  • La Banque permet au Client d’effectuer des virements nationaux et internationaux à partir de son compte.
  • Les virements nationaux sont exécutés en euros (EUR) et les virements internationaux peuvent être exécutés dans différentes devises.
  • La Banque applique des frais de virement en fonction du montant du virement, de la devise utilisée et du pays de destination.
  • Les délais d’exécution des virements varient en fonction du type de virement et du pays de destination.
  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’ordre de virement, telles que le nom du bénéficiaire, le numéro de compte et le code BIC/SWIFT.
  • La Banque ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de virement causés par des informations incorrectes fournies par le Client.

Article 3.3 – SEPA (Single Euro Payments Area)

  • La Banque adhère au système SEPA (Single Euro Payments Area) qui permet d’effectuer des virements et des prélèvements en euros (EUR) dans tous les pays de la zone SEPA avec les mêmes frais et délais que les virements nationaux.

Article 3.4 – Cartes bancaires

  • La Banque peut mettre à la disposition du Client une carte bancaire lui permettant d’effectuer des paiements et des retraits d’argent dans les points de vente et aux distributeurs automatiques de billets (DAB) affichant le logo de la carte.
  • L’utilisation de la carte bancaire est soumise à des conditions particulières.
  • La Banque applique des frais pour l’utilisation de la carte bancaire, tels que des frais de cotisation annuelle, des frais de retrait d’argent aux DAB et des frais de paiement à l’étranger.
  • La Banque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte bancaire. Le Client est tenu de signaler immédiatement à la Banque toute perte ou vol de sa carte bancaire.

Titre 4 – Services de sécurité

Article 4.1 – Conservation des fonds

  • La Banque conserve les fonds des Clients sur des comptes auprès de banques centrales et d’autres institutions financières de premier rang.
  • La Banque met en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger les fonds des Clients contre le vol, la fraude et la perte.

Article 4.2 – Accès aux comptes bancaires en ligne

  • La Banque fournit au Client un accès à ses comptes bancaires en ligne via un service de banque à distance sécurisé.
  • Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à la banque à distance.
  • Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses identifiants de connexion, telles que ne pas les partager avec des tiers et utiliser un mot de passe fort et complexe.
  • La Banque ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Client.

Article 4.3 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

  • La Banque est tenue de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conformément à la réglementation en vigueur.
  • Dans ce cadre, la Banque peut demander au Client de fournir des informations et des documents justificatifs sur l’origine de ses fonds.
  • La Banque peut également refuser d’effectuer des transactions suspectes.

Titre 5 – Service clientèle

Article 5.1 – Contact

  • Le Client peut contacter le service clientèle de la Banque par téléphone, email, courrier ou en se rendant directement dans une agence bancaire.
  • Les coordonnées du service clientèle sont disponibles sur le site web de la Banque.

Article 5.2 – Réclamations

  • En cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle de la Banque.
  • La Banque traitera la réclamation du Client dans les meilleurs délais et lui communiquera sa décision par écrit.
  • Si le Client n’est pas satisfait de la réponse de la Banque, il peut saisir le médiateur bancaire.

Les présentes Conditions Générales Détaillées ne sont pas exhaustives. La Banque se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales Détaillées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site web de la Banque et entrera en vigueur [nombre] [jour/mois/semaine] après sa publication.

Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales Détaillées et de les accepter pour ouvrir un compte et bénéficier des services bancaires de Finanxceed Bank.